Finances - Taxation

Taux de taxes 2011

Description	Taux d'imposition		Base  d'imposition
Taxe foncière à taux variés :
- résiduelle (résidentielle, agricole et autres)	0,53 $		du 100 $ d’évaluation
- 6 logements et plus	0,64 $		du 100 $ d’évaluation
- immeubles industriels	1,71 $		du 100 $ d’évaluation
- immeubles non résidentiels	2,13 $		du 100 $ d’évaluation
Taxe foncière spéciale pour le service de la dette à l’ensemble	0,2455 $		du 100 $ d’évaluation
Taxe foncière spéciale pour les dossiers régionaux	0,0336 $		du 100 $ d’évaluation
Taxe foncière spéciale pour le transport en commun	0,0550 $		du 100 $ d’évaluation
Collecte des déchets domestiques	135,00 $		par unité de logement et/ou commerce
Cueillette sélective	40,00 $		par unité de logement et/ou commerce
Tarif du service d’aqueduc	268,00 $		par unité de logement et/ou commerce
Tarif du service d’égout sanitaire	60,00 $		par unité de logement et/ou commerce
Taxe foncière spéciale pour l’assainissement / Secteur desservi par la Ville de Terrebonne	0,0606 $		du 100 $ d’évaluation
Taxe foncière spéciale pour l’assainissement / Secteur urbain desservi par la Régie intermunicipale	0,0971 $		du 100 $ d’évaluation

Modes de paiement

À l’hôtel de ville
Au comptoir par carte de débit, en argent ou par chèque.

Par la poste
Faire parvenir votre paiement en joignant un chèque ou mandat libellé à l’ordre de la Ville de Mascouche (prière d’inscrire le numéro de matricule qui apparaît sur votre coupon de paiement).
Ville de Mascouche
3034, chemin Ste-Marie
Mascouche, Qc J7K 1P1

Dans la boîte de courrier
Vous pouvez également déposer votre envoi dans la boîte aux lettres (chute à courrier à l’extérieur en façade) à l’adresse ci-haut mentionnée.

Aux succursales des Caisses Desjardins

Par internet
Service en ligne dans toutes les institutions bancaires.
AVIS IMPORTANT
- Vous devez inscrire le numéro de matricule de 18 caractères qui figure sur le coin supérieur droit de votre coupon de remise.
- Vous devez également prévoir un délai de compensation des institutions financières de quelques jours, donc effectuer votre paiement quelques jours avant la date d’échéance afin d’éviter des frais d’intérêts.

Droit de mutation

Le droit de mutation immobilière est imposé sur tout transfert de droits de propriété. C'est l'acquéreur de l'immeuble qui est tenu au paiement du droit de mutation. Le droit de mutation est payable en un seul versement exigible, par la municipalité, dans les 30 jours de la facturation.

La valeur à partir de laquelle est calculé le droit correspond au montant le plus élevé du prix de vente ou de la valeur uniformisée au rôle d'évaluation au moment du transfert.

Voici les taux:

• Pour la tranche de 0 $ à 50 000 $ le taux est de 1/2 de 1 % ou 0,005
• Pour la tranche de 50 000 $ à 250 000 $ le taux est de 1 % ou 0,01
• Pour la tranche excédant les 250 000 $ le taux est de 1,5 % ou 0,015

À titre d'exemple, voici le calcul pour une maison de 170 000 $ :
De 0 $ à 50 000 $, le taux est de 1/2 de 1 % ou 0,005 = 250 $
De 50 000 $ à 170 000 $ = 120,000$ le taux est de 1 % ou 0,01 = 1 200 $
Pour un total de 1 450 $.