Finances - Taxation

Taux de taxes 2010

Description	Taux d'imposition		Base  d'imposition
Taxe foncière à taux variés:
- Résiduelle (résidentielle, agricole et autres)	0,50 $		du 100$ d'évaluation
- 6 logements et plus	0,59 $		du 100$ d'évaluation
- immeubles industriels	1,66 $		du 100$ d'évaluation
- immeubles non résidentiels	2,08 $		du 100$ d'évaluation
Taxe foncière spéciale pour le service de la dette	0,2241 $		du 100$ d'évaluation
Taxe foncière spéciale pour le programme d'infrastucture	0,03 $		du 100$ d'évaluation
Taxe foncière spéciale pour les dossiers régionaux	0,032 $		du 100$ d'évaluation
Taxe foncière spéciale pour le transport en commun	0,07 $		du 100$ d'évaluation
Taxe foncière spéciale pour le déneigement	0,05 $		du 100$ d'évaluation
Collecte des déchets domestiques	124 $		par unité de logement et/ou commerce
Cueillette sélective	37 $		par unité de logement et/ou commerce
Tarif du service d'aqueduc	268 $		par unité de logement et/ou commerce
Tarif du service d'égout sanitaire	100 $		par unité de logement et/ou commerce
Taxe foncière spéciale pour l'assainissement / Secteur Terrebonne	0,0572 $		du 100$ d'évaluation
Taxe foncière spéciale pour l'assainissement / Secteur Centre-Ville	0,0436 $		du 100$ d'évaluation

Modes de paiement

Par guichet automatique aux Caisses populaires Desjardins
Pour vous assurer de ne pas avoir à payer d'intérêts ni pénalités, si vous payez au guichet automatique d'une Caisse populaire Desjardins, veuillez prévoir deux jours ouvrables pour que le paiement soit acheminé à la ville.

Par la poste
Les paiements effectués par la poste peuvent être faits par chèque personnel, chèque certifié, mandat postal ou mandat bancaire.

Les chèques, de même que les mandats doivent être libellés au nom de : Ville de Mascouche et nous vous demandons d'inscrire au recto de votre chèque le ou les numéros de matricule que vous voulez payer. Lors du paiement du 1er versement, nous vous suggérons de nous faire parvenir, dans le même envoi, un chèque pour les 2ème et 3ème versements avec les coupons de paiement approprié.

Directement au comptoir du service de la taxation
Les paiements effectués directement au comptoir du service de la taxation, situé au 3034, chemin Sainte-Marie à Mascouche peuvent être faits par chèque personnel, chèque visé, mandat postal ou mandat bancaire, par carte de débit (Intérac) ainsi qu'en argent.

Droit de mutation

Le droit de mutation immobilière est imposé sur tout transfert de droits de propriété. C'est l'acquéreur de l'immeuble qui est tenu au paiement du droit de mutation. Le droit de mutation est payable en un seul versement exigible, par la municipalité, dans les 30 jours de la facturation.

La valeur à partir de laquelle est calculé le droit correspond au montant le plus élevé du prix de vente ou de la valeur uniformisée au rôle d'évaluation au moment du transfert.

Voici les taux:

• Pour la tranche de 0 $ à 50 000 $ le taux est de 1/2 de 1 % ou 0,005
• Pour la tranche de 50 000 $ à 250 000 $ le taux est de 1 % ou 0,01
• Pour la tranche excédant les 250 000 $ le taux est de 1,5 % ou 0,015

À titre d'exemple, voici le calcul pour une maison de 170 000 $ :
De 0 $ à 50 000 $, le taux est de 1/2 de 1 % ou 0,005 = 250 $
De 50 000 $ à 170 000 $ = 120,000$ le taux est de 1 % ou 0,01 = 1 200 $
Pour un total de 1 450 $.